ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

5.1 Produits de La SAS MAISON RIVIER

Le client est informé et reconnaît et accepte que La SAS MAISON RIVIER distribue des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC).

S’agissant des Produits de La SAS MAISON RIVIER relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.

En revanche, s’agissant des vins, spiritueux, champagnes et accessoires figurant parmi les Produits, le Client dispose d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours francs conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, à compter de la date de réception de la commande, pour les retourner, à La SAS MAISON RIVIER, sous réserve néanmoins que lesdits articles soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts.

Le Client doit écrire un courrier de rétractation et l’envoyer par mail : à l’adresse suivante : contact@maisonrivier.com

Dès réception, le Service Client Internet de La SAS MAISON RIVIER accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.

Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du courrier de rétractation qu’il a précédemment adressé au Service Client Internet de La SAS MAISON RIVIER. Sous ces conditions, La SAS RIVIER s’engage à rembourser au Client le montant des Produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits Produits de La SAS MAISON RIVIER concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des Produits retournés.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des Produits précités des entrepôts de La SAS MAISON RIVIER, les frais de retour resteront à la charge du Client.

5.2 Limites et exclusions de droit de rétractation

Tout Produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.

De même, la responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits.

Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
– les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande ;
– les Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé